Avis de non-responsabilité
Ce que ce site est et ce qu'il n'est pas, afin que personne ne s'y appuie pour une décision qu'il ne peut pas porter.
Aucun conseil médical
Ce site s'adresse aux sociétés pharmaceutiques. Il ne contient aucun conseil sur le traitement de patients individuels, aucune recommandation de posologie et aucune publicité pour des médicaments soumis à ordonnance. Les patients doivent s'adresser à un médecin ou à un pharmacien. En cas d'urgence médicale, contactez les services de secours.
Aucun conseil juridique, et le droit change
Les descriptions réglementaires présentées ici sont préparées avec soin et résument les exigences suisses telles que nous les appliquons en pratique. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la lecture du droit en vigueur ni une question posée à l'autorité. Le droit suisse des produits thérapeutiques, les ordonnances et les barèmes d'émoluments sont modifiés régulièrement, et une révision d'ordonnance peut invalider une affirmation de ce site entre deux mises à jour. Chaque page porte une date de dernière mise à jour ; pour une affirmation contraignante, utilisez le texte en vigueur sur Fedlex ou interrogez-nous sur votre cas précis.
Aucun lien avec les autorités
Nico Jaroszewski est une société privée indépendante. Elle n'est liée ni à Swissmedic, ni à l'Office fédéral de la santé publique, ni à l'Office fédéral de la justice, ni à aucune autre autorité, et elle n'agit pas pour leur compte. Les noms des autorités sont utilisés pour les identifier, non pour suggérer une approbation. Les liens vers les pages des autorités mènent à leurs propres sites et leur contenu relève de leur responsabilité.
Délais et chiffres
Les délais cités sur ce site sont des valeurs de planification tirées de nos propres dossiers de projet. Ce ne sont pas des promesses, et les temps de traitement des autorités dépendent de la procédure, de la qualité d'un dépôt et des questions soulevées durant l'examen. Les chiffres de marché sont cités de sources de la branche et de sources fédérales et sont arrondis pour la lisibilité.
Responsabilité
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les décisions prises sur la seule base de ce site. Des obligations contractuelles ne naissent que d'un contrat signé, non d'une page web. Lorsqu'une affirmation figurant ici entre en conflit avec un contrat signé, le contrat prévaut.
Questions fréquentes
Pouvons-nous nous fier aux numéros d'articles cités ici ?
Utilisez-les comme point de départ et vérifiez-les au regard du texte en vigueur sur Fedlex, qui est lié dans les sources de chaque page. Le droit suisse est modifié régulièrement et nous mettons les pages à jour périodiquement, non en continu.
Ce site est-il de la publicité pour des médicaments ?
Non. Il promeut des prestations professionnelles destinées aux sociétés pharmaceutiques. Lorsque des produits distribués par Nico Jaroszewski sont nommés, il s'agit d'une information sur l'entreprise et non d'une promotion de produit, et les règles suisses sur la publicité pour les médicaments sont respectées.